J.O. 73 du 26 mars 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05790

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Arrêté du 19 février 2004 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de colza et autres crucifères)

NOR : AGRP0400488A


Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales,

Vu le code rural, notamment ses articles R.* 661-1 à R.* 661-11 ;

Vu le décret no 81-605 du 18 mai 1981 modifié pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne le commerce des semences et plants, modifié en dernier lieu par le décret no 2002-495 du 8 avril 2002 ;

Vu les arrêtés des 1er juin 1994 et 6 octobre 2003 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de colza et autres crucifères) ;

Sur proposition du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (section colza et autres crucifères),

Arrête :


Article 1


Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), pour une durée de dix ans, les variétés désignées ci-après :



Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 73 du 26/03/2004 page 5790 à 5791

Article 2


Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B), pour une durée de dix ans, les variétés désignées ci-après :



Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 73 du 26/03/2004 page 5790 à 5791


Article 3


Est prolongée, pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2004, l'inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), des variétés désignées ci-après :

Colza oléagineux de printemps : Hybridol ;

Moutarde blanche : Cargold, Carla, Emergo, Ultra ;

Radis fourrager : Carlos.

Article 4


Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), à échéance du 31 décembre 2003, les variétés désignées ci-après :

Colza fourrager d'hiver : Listol ;

Colza oléagineux d'hiver : Aligator ;

Moutarde blanche : Vertus.

Ces variétés peuvent être commercialisées jusqu'au 30 juin 2006.

Article 5


Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cutivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), à la demande de l'obtenteur, les variétés désignées ci-après :

Colza oléagineux d'hiver : Caddy, Everest, Tivoli.

Ces variétés peuvent être commercialisées jusqu'au 30 juin 2006.

Article 6


Est radiée du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B) à échéance du 31 décembre 2003 la variété désignée ci-après :

Colza oléagineux d'hiver : Andy.

Article 7


Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B), à la demande de l'obtenteur, les variétés désignées ci-après :

Colza oléagineux d'hiver : CSZ 7031, Granit, Tissot.

Article 8


Est radiée de l'annexe « Associations variétales de colza » du Catalogue officiel des espèces et variétés de colza oléagineux d'hiver cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France, à la demande de l'obtenteur, l'association variétale suivante :

Everest VA 75.

Article 9


Est prononcé, jusqu'à échéance d'inscription, le transfert de la liste A (variétés dont les semences peuvent être commercialisées en France) à la liste B (variétés dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation) du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cutivées en France de la variété désignée ci-après :

Colza oléagineux d'hiver : Samouraï.

Article 10


Est modifié comme suit l'article 1er de l'arrêté du 1er juin 1994 susvisé pour la variété Ultra :

Dans la colonne « Responsable du maintien des variétés en sélection conservatrice », au lieu de : « RAGT SA (FR) », lire : « R 2n (FR) ».

Article 11


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 19 février 2004.


Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

des politiques économique et internationale :

L'ingénieure en chef du génie rural,

des eaux et des forêts,

M. Guittard